Notre site, spécialisé dans le droit, a été créé pour éclairer tout le monde, les futurs avocats ainsi que les citoyens des différents droits et textes de lois en France. Dans cet article, nous allons aborder le sujet du droit des familles, qui régit notre société au quotidien. Vous allez enfin tout comprendre grâce à ce guide gratuit !
Définition du droit des familles
Il s’agit de la totalité des règles qui encadrent les relations personnelles et le patrimoine échangé entre des individus unis par différents liens comme le mariage, la parenté. Cela peut également avoir un rapport avec la protection des adultes en règle générale. Il s’agit en réalité d’une branche du droit civil.
Voici sur quoi agit le droit de la famille exactement :
- Mariage ;
- PACS ;
- Concubinage ;
- Divorce ;
- Liens d’alliance ;
- Liens de parentés.
Cela s’applique également par rapport à l’adoption, l’autorité parentale, le droit des grands-parents, mais également l’héritage, et toutes les affaires familiales liées. Il s’agit de droits qui sont très importants dans notre société, car même si les affaires de famille sont souvent gérées à l’amiable, la société veut que les statuts soient bien définis, que tout soit fait de manière légale et juste.
Les différentes notions juridiques en droit de la famille
Il existe deux grandes familles en matière juridique, pour définir les personnes qui composent un cercle familial et pour différencier les différentes lois en la matière. Nous allons dans cette partie brièvement vous les présenter.
- Parenté : il s'agit d'un lien juridique appliqué à l'enfant et sa mère maternelle ainsi qu'à son père paternel. Contrairement au mot de parents qui peut désigner tout membre d'une famille comme les grands-parents et autre, la parenté à un réel lien biologique par le sang. La seule exception reste bien évidemment la parenté adoptive qui est exactement le même que la parenté biologique, le code civil régit les différents droits et obligation en la matière (comme l'obligation alimentaire ou de responsabilité) ;
- Alliance : il s'agit du lien entre l'un des conjoints et les parents du deuxième conjoint. Les effets juridiques sont forcément beaucoup plus limités que par le lien de parenté, mais ils existent bel et bien comme le disent différents articles du code civil.
Depuis les 30 ou 40 dernières années, le droit de la famille n’a cessé d’évoluer, différents changements ont eu lieu et différentes structures familiales ont été reconnues. Les parlementaires et le gouvernement proposent fréquemment de nouveaux textes de lois visant à s’adapter à cette nouvelle société.
Il faut savoir que certains comportements, même dans un cadre familial peuvent être punis de peines d’emprisonnement et d’amendes lourdes, c’est le cas des violences conjugales, du non-paiement d’une pension alimentaire et de beaucoup d’autres situations qui peuvent parfois être dramatiques.