Nous souhaitons à travers nos différents articles et notre guide gratuit vous éclairer sur les principales branches du droit en France. Le droit pénal est l’un des plus intéressants, mais aussi l’un des plus complexes. Dans cet article, vous allez découvrir l’intégralité de ce droit public.
Définition du droit pénal
Le droit pénal, appelé parfois droit criminel est l’une des branches du droit qui punit les comportements de certains individus qui ne respectent pas les lois en place, à savoir des infractions ou des actions antisociales. Il sert donc à avoir une réaction du gouvernement et de la société face à ces comportements.
Il s’agit d’une réponse à une action qui se transforme souvent en peine ou en réprimande, que ce soit de manière pécuniaire ou physique (enfermement). Ce droit oppose donc la société à un individu en particulier et est donc totalement opposé au droit civil qui oppose deux personnes.
Des règles de procédure pénale régissent ce droit pénal, fixant un cadre juridique qui doit être respecté par l’enquête, mais également lors de la poursuite, lors du jugement et de l’exécution de la peine. Il s’agit d’un droit du citoyen, qui même s’il a commis le plus odieux des crimes, se verra jugé face à la société de la même manière qu’un autre individu.
Actes troublant à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est lorsqu’un individu porte atteinte significative à la paix publique. C’est l’autorité civile (gendarmerie, police nationale…) qui peut considérer que le trouble est atteint. Ce trouble est ensuite appliqué au code pénal et au droit pénal.
Il peut s’agir de :
- Une personne seule qui commet des actes ou tient des paroles jugées déplacées ;
- De groupes d'individus lors de manifestations, émeutes ou attroupements.
Il suffit qu’un ou plusieurs individus ne respectent pas l’une des lois qui constituent notre société pour qu’un trouble soit constaté et que le droit pénal soit mis en place entre la société et ceux-ci. Le droit pénal s’applique également dans beaucoup d’autres domaines, pas seulement au niveau de l’ordre public.
Les différentes applications du droit pénal
Le droit pénal est un ensemble assez général, car beaucoup de domaines sont visés par celui-ci. Dans énormément de branches, des actes criminels ou contraires à la loi peuvent être commis, c’est pourquoi le droit pénal existe. Nos experts ont souhaité vous les présenter brièvement :
- Droit pénal du travail : ensemble des dispositions répressives aux individus et collectivités de travail ;
- Droit pénal de l'environnement : règles appliquées aux comportements qui vont à l'encontre de l'environnement ;
- Droit pénal des affaires : lutte contre les délinquants économiques, financier ou des affaires. Concernent les personnes physiques ou morales ;
- Droit pénal du jeu : préserver les citoyens des risques de fraude et d'addiction, préserver les intérêts des pouvoirs publics et contrôler les comportements des joueurs et des établissements.
Ce n’est pas tout, il existe en réalité des dizaines de branches de ce type, mais nous ne pourrons pas tous les citer. Dans chacun des troubles causés dans l’un des domaines, des sanctions d’emprisonnement, ou encore d’amendes peuvent être appliquées, que ce soit pour des personnes physiques ou des sociétés.