Nous souhaitons à travers nos différents articles et notre guide gratuit vous éclairer sur les principales branches du droit au Canada. Le droit pénal, souvent appelé droit criminel au Canada, est l’un des plus intéressants, mais aussi l’un des plus complexes. Dans cet article, vous allez découvrir les notions essentielles de ce domaine.
Définition du droit pénal
Le droit pénal, souvent appelé droit criminel au Canada, est l’une des branches du droit qui sanctionne les comportements de certains individus qui ne respectent pas les lois en place, à savoir des infractions ou des actions antisociales. Il organise la réaction de l’État, par l’entremise de la Couronne, et de la société face à ces comportements, conformément au Code criminel du Canada et aux lois provinciales et territoriales.
Il s’agit d’une réponse à une action qui se transforme souvent en peine ou en réprimande, comme des amendes, des ordonnances ou des peines d’emprisonnement. Ce droit oppose la Couronne à la personne accusée et se distingue du droit civil, qui oppose généralement deux personnes.
Des règles de procédure criminelle encadrent l’enquête, la poursuite, le procès et l’exécution de la peine. La Charte canadienne des droits et libertés garantit notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Pour certaines infractions de nature provinciale (notamment au Québec), des règles particulières de procédure pénale peuvent aussi s’appliquer.
Actes troublant à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public survient lorsqu’un individu porte atteinte de manière significative à la paix publique. Les services policiers — Gendarmerie royale du Canada (GRC), corps de police provinciaux (comme la Sûreté du Québec ou la Police provinciale de l’Ontario) et services de police municipaux — peuvent considérer qu’un trouble est atteint. Ces situations sont ensuite évaluées au regard du Code criminel du Canada ou des lois provinciales pertinentes.
Il peut s’agir de :
- Une personne seule qui commet des actes ou tient des propos pouvant constituer une infraction (p. ex. provoquer un désordre, proférer des menaces) ;
- De groupes d'individus lors de manifestations, d’attroupements illégaux ou d’émeutes.
Il suffit qu’un ou plusieurs individus enfreignent une loi fédérale ou provinciale pour qu’un trouble soit constaté et que des mesures relevant du droit criminel soient engagées. Le droit pénal s’applique également dans de nombreux autres domaines, pas seulement au niveau de l’ordre public.
Les différentes applications du droit pénal
Le droit pénal est un ensemble assez général, car beaucoup de domaines sont visés par celui-ci. Dans énormément de branches, des actes criminels ou contraires à la loi peuvent être commis, c’est pourquoi le droit pénal existe. Nos experts ont souhaité vous les présenter brièvement :
- Droit pénal du travail : infractions en milieu de travail (santé et sécurité, harcèlement criminel, fraude à l’emploi), en vertu du Code criminel et des lois provinciales ;
- Droit pénal de l'environnement : règles appliquées aux comportements qui vont à l'encontre de l'environnement, prévues par des lois fédérales et provinciales ;
- Droit pénal des affaires : lutte contre les délinquants économiques, financiers ou des affaires (fraude, corruption, blanchiment), visant les personnes physiques et morales ;
- Droit pénal du jeu : encadrement des jeux d’argent et de hasard principalement par les provinces afin de prévenir la fraude et l’addiction, protéger l’intérêt public et contrôler les comportements des joueurs et des établissements autorisés.
Ce n’est pas tout, il existe en réalité des dizaines de branches de ce type, mais nous ne pourrons pas tous les citer. Dans chacun des domaines où des infractions sont commises, des sanctions d’emprisonnement ou d’amendes peuvent être appliquées, que ce soit pour des personnes physiques ou des sociétés, en vertu du droit canadien.